Permis de construire à Parsac pour 31 m² de logement - 1 Claverolles
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 02302318A0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02302318A0002, délivré le 27 décembre 2018 à Parsac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Claverolles, Parsac (23140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B779, B778, B452.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 mois 17 jours
Délai total
9 mois 18 jours
Localisation du projet à Parsac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Claverolles
Territoire administratif
- Commune
- Parsac Code postal 23140 Identifiant INSEE 23149
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 134 m² |
| Total | 103 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302318A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |