Permis de construire Logement N° 02302124X0001

Permis de construire n° 02302124X0001 à Bénévent-l'Abbaye pour 68 m² de logement, 3 Rue De La Liberte

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2024

Dossier PC n° 02302124X0001

Demandeur

LIBARTH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02302124X0001 a été délivré le 24 mars 2024 à Bénévent-l'Abbaye (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue De La Liberte. Le dossier a été déposé par LIBARTH.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB127, AB126, AB133. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénévent-l'Abbaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénévent-l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB127 AB126 AB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bénévent-l'Abbaye Code postal 23210 Identifiant INSEE 23021
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 2 m² 68 m² -70 m² 1 m²
Total 71 m² 0 m² 68 m² 2 m² 68 m² -2 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIBARTH

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
822406070
SIRET
82240607000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BENEVENT-L ABBAYE (23210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02302124X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Liberte, à Bénévent-l'Abbaye (23210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIBARTH et accordé le 24 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02302124X0001, déposé en mairie de Bénévent-l'Abbaye.

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