Permis de construire Locaux N° 02301918A0004

Permis de construire n° 02301918A0004 à Beissat pour 139 m² de locaux, Maillat

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 02301918A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Maillat, le permis de construire n° 02301918A0004 a été délivré le 21 février 2019 à Beissat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C160. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beissat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 696 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2019.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2019

Achèvement (DAACT)

16/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/02/2019
Chantier (DOC)
16/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2019

Localisation du projet à Beissat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maillat

Territoires administratifs

Commune
Beissat Code postal 23260 Identifiant INSEE 23019
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total locaux 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAGNAT-L ETRANGE (23260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02301918A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Maillat, à Beissat (23260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 16 novembre 2019, achèvement déclaré le 16 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02301918A0004, déposé en mairie de Beissat.

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