Permis de construire n° 02301713A0002 à Basville pour 18 m² de locaux, Beaume
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 02301713A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Basville (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02301713A0002 a été délivré le 17 février 2014, pour un projet situé Beaume.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G651, G325, G324. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Basville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beaume
Territoires administratifs
- Commune
- Basville Code postal 23260 Identifiant INSEE 23017
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASVILLE (23260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02301713A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 29/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |