Permis de construire n° 02301618A0001 à Banize pour 1 841 m² de locaux, Le Lac
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mai 2018
Dossier PC n° 02301618A0001
Demandeur
EARL DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Lac, le permis de construire n° 02301618A0001 a été délivré le 1 mai 2018 à Banize (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de EARL DU LAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 841 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR109, AR110, AR111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Banize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lac
Territoires administratifs
- Commune
- Banize Code postal 23120 Identifiant INSEE 23016
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 1 841 m² |
| Total | 97 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 1 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 1 841 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 841 m² | 1 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 322479643
- SIRET
- 32247964300015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BANIZE (23120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02301618A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |