Permis de construire n° 02301522S0011 à Azerables pour 2 790 m² de locaux, Lieu-Dit L'age Du Mont
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 02301522S0011
Demandeur
GAEC DE L'AGE DU MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2022 à Azerables (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02301522S0011 porte sur un projet situé Lieu-Dit L'age Du Mont. Le demandeur déclaré est GAEC DE L'AGE DU MONT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 790 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1301, 0C1121, 0C1303. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azerables.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2026.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/02/2026
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Azerables
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit L'age Du Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Azerables Code postal 23160 Identifiant INSEE 23015
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 790 m² | 2 790 m² |
| Total | 0 m² | 2 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 790 m² | 2 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 790 m² | 2 790 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 790 m² | 2 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AGE DU MONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530044841
- SIRET
- 53004484100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- AZERABLES (23160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02301522S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |