Permis de construire à Azerables pour 991 m² de locaux - Mondolant
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PC n° 02301516X0007
Demandeur
EARL DAUPHIN
Cette page présente le permis de construire n° 02301516X0007, délivré le 7 mars 2017 à Azerables (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mondolant, Azerables (23160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DAUPHIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 991 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G723, G726, G720.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.
Autorisation
7 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 20 jours
Durée du chantier
9 mois 19 jours
Délai total
11 mois 8 jours
Localisation du projet à Azerables
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mondolant
Territoire administratif
- Commune
- Azerables Code postal 23160 Identifiant INSEE 23015
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
| Total | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DAUPHIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419263066
- SIRET
- 41926306600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- AZERABLES (23160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02301516X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |