Permis de construire n° 02301514X0005 à Azerables pour 41 m² de locaux, 86 Rue Grande
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PC n° 02301514X0005
Demandeur
SCI DES GENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02301514X0005, délivré le 29 juillet 2014 à Azerables (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 86 Rue Grande. SCI DES GENETS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA197. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azerables est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Azerables
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azerables Code postal 23160 Identifiant INSEE 23015
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 652 m² |
| Total | 611 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 611 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 652 m² |
| Total locaux | 611 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GENETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491072146
- SIRET
- 49107214600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AZERABLES (23160)
Autres dossiers de SCI DES GENETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02301514X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 15/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |