Permis de construire n° 02300818T0001 à Aubusson pour 83 m² de locaux, 4 Impasse Des Genets
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2018
Dossier PC n° 02300818T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubusson (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02300818T0001 a été délivré le 15 avril 2018, pour un projet situé 4 Impasse Des Genets.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 32 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC109, BC206. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubusson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aubusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubusson Code postal 23200 Identifiant INSEE 23008
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -17 m² | 151 m² |
| Locaux | 0 m² | 32 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 168 m² | 49 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 49 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 32 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total locaux | 0 m² | 32 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBUSSON (23200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02300818T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2018 |
| Date de dépôt | 30/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |