Permis de construire n° 02300815T0003 à Aubusson pour 88 m² de locaux, 2 Rue Basse Terrade
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 02300815T0003
Demandeur
CITE SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02300815T0003 a été délivré le 20 juillet 2015 à Aubusson (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Basse Terrade. Le dossier a été déposé par CITE SARL.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM24. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubusson Code postal 23200 Identifiant INSEE 23008
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 84 m² | -95 m² | 124 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 219 m² | 4 m² | 84 m² | 11 m² | 84 m² | -7 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITE SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401303474
- SIRET
- 40130347400027
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02300815T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |