Permis de construire à Arfeuille-Châtain pour 7 m² de locaux - Laubard
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 02300517A0001
Demandeur
GAEC PERIGAUD
Cette page présente le permis de construire n° 02300517A0001, délivré le 12 avril 2017 à Arfeuille-Châtain (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Laubard, Arfeuille-Châtain (23700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PERIGAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B807.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Arfeuille-Châtain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laubard
Territoire administratif
- Commune
- Arfeuille-Châtain Code postal 23700 Identifiant INSEE 23005
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 777 m² |
| Total | 770 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 770 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PERIGAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538022799
- SIRET
- 53802279900018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ARFEUILLE-CHATAIN (23700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02300517A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |