Permis de construire n° 02300517A0001 à Arfeuille-Châtain pour 7 m² de locaux, Laubard
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 02300517A0001
Demandeur
GAEC PERIGAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02300517A0001, délivré le 12 avril 2017 à Arfeuille-Châtain (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Laubard. Le demandeur déclaré est GAEC PERIGAUD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B807. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arfeuille-Châtain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Arfeuille-Châtain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laubard
Territoires administratifs
- Commune
- Arfeuille-Châtain Code postal 23700 Identifiant INSEE 23005
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 777 m² |
| Total | 770 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 770 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 777 m² |
| Total locaux | 770 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PERIGAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 538022799
- SIRET
- 53802279900018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ARFEUILLE-CHATAIN (23700)
Autres dossiers de GAEC PERIGAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02300517A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 23005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |