Permis de construire Locaux N° 02300223G0005

Permis de construire à Ajain pour 84 m² de locaux - Route De Gueret

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 02300223G0005

Demandeur

ROBIN 23

Cette page présente le permis de construire n° 02300223G0005, délivré le 7 juin 2023 à Ajain (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Gueret, Ajain (23380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROBIN 23. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Dépôt
11/11/2023
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
11/11/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ajain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ajain Code postal 23380 Identifiant INSEE 23002
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 245 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 329 m²
Total 245 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 245 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROBIN 23

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893252817
SIRET
89325281700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AJAIN (23380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02300223G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 11/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Gueret, Ajain (23380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROBIN 23 et accordé le 7 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 11 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02300223G0005, instruit par la commune de Ajain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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