Permis de construire Locaux N° 02300219G0001

Permis de construire n° 02300219G0001 à Ajain pour 3 826 m² de locaux, 1 Rue Du Seminaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 751 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Du Seminaire, à Ajain (23380).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DE SOINS ET D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES SIGNOLLES et accordé le 14 juin 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 14 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02300219G0001, déposé en mairie d'Ajain.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 02300219G0001

Demandeur

CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DE SOINS ET D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES SIGNOLLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ajain (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02300219G0001 a été délivré le 14 juin 2019, pour un projet situé 1 Rue Du Seminaire. Le demandeur déclaré est CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DE SOINS ET D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES SIGNOLLES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 826 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY203, AY204, AY260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ajain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 751 m²

Surface existante avant

11 786 m²

Surface créée

3 826 m²

Variation nette

+3 116 m²

Surface totale après

14 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2025. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

14/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

5 ans 4 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/06/2019

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

14/05/2025

Localisation du projet à Ajain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY203 AY204 AY260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ajain Code postal 23380 Identifiant INSEE 23002
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 786 m²	3 826 m²	0 m²	710 m²	0 m²	3 116 m²	14 902 m²
Total	11 786 m²	3 826 m²	0 m²	710 m²	0 m²	3 116 m²	14 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 786 m²	3 826 m²	0 m²	710 m²	0 m²	3 116 m²	14 902 m²
Total locaux	11 786 m²	3 826 m²	0 m²	710 m²	0 m²	3 116 m²	14 902 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DE SOINS ET D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES SIGNOLLES

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 262300205
SIRET: 26230020500032
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: AJAIN (23380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02300219G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	23002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 751 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue Du Seminaire, à Ajain (23380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DE SOINS ET D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES LES SIGNOLLES et accordé le 14 juin 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 14 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02300219G0001, déposé en mairie d'Ajain.

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