Permis de construire Locaux N° 02300118D0005

Permis de construire n° 02300118D0005 à Ahun pour 206 m² de locaux, 5 Le Cloud

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 02300118D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02300118D0005, délivré le 19 septembre 2018 à Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5 Le Cloud.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP33. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 298 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ahun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23001
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total locaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AHUN (23150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02300118D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 298 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Le Cloud, à Ahun (23150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02300118D0005, déposé en mairie d'Ahun.

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