Permis de construire Logement N° 02239122C0003

Permis de construire n° 02239122C0003 à Yvignac-la-Tour pour 75 m² de logement, Lot N.11 Lotissement De La

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 02239122C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2022 à Yvignac-la-Tour (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02239122C0003 porte sur un projet situé Lot N.11 Lotissement De La.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1844. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvignac-la-Tour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2022

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
13/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2024

Localisation du projet à Yvignac-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yvignac-la-Tour Code postal 22350 Identifiant INSEE 22391
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02239122C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot N.11 Lotissement De La, à Yvignac-la-Tour (22350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2022, achèvement déclaré le 12 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02239122C0003, déposé en mairie d'Yvignac-la-Tour.

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