Permis de construire Locaux N° 02239018P0002

Permis de construire n° 02239018P0002 à Yvias pour 77 m² de locaux, 4 Kernou Traou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 02239018P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02239018P0002 a été délivré le 17 avril 2018 à Yvias (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Kernou Traou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH48. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvias.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 440 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
30/06/2018
Autorisation
17/04/2018
Chantier (DOC)
17/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Yvias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kernou Traou

Territoires administratifs

Commune
Yvias Code postal 22930 Identifiant INSEE 22390
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 175 m²
Total 98 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 98 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 175 m²
Total locaux 98 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVIAS (22930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02239018P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 30/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 440 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Kernou Traou, à Yvias (22930).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 17 mai 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02239018P0002, déposé en mairie d'Yvias.

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