Permis de construire Mixte N° 02239016P0004

Permis de construire à Yvias pour 107 m² de logement et locaux - 6 Place De La Mairie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2016

Dossier PC n° 02239016P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02239016P0004, délivré le 14 mai 2016 à Yvias (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 6 Place De La Mairie, Yvias (22930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 22 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D970.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/05/2016
3
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yvias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yvias Code postal 22930 Identifiant INSEE 22390
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 30 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 86 m²
Locaux 0 m² 22 m² 55 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 111 m² 52 m² 55 m² 0 m² 55 m² 52 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 55 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YVIAS (22930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02239016P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place De La Mairie, Yvias (22930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02239016P0004, instruit par la commune de Yvias.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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