Permis de construire Locaux N° 02239014G0004

Permis de construire n° 02239014G0004 à Yvias pour 657 m² de locaux, Keruhel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier PC n° 02239014G0004

Demandeur

GAEC DE KERHUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02239014G0004 a été délivré le 21 août 2014 à Yvias (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Keruhel. Le demandeur déclaré est GAEC DE KERHUEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvias.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 032 m²

Surface existante avant

2 783 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

3 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yvias

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keruhel

Territoires administratifs

Commune
Yvias Code postal 22930 Identifiant INSEE 22390
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 783 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 3 440 m²
Total 2 783 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 3 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 783 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 3 440 m²
Total locaux 2 783 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 3 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERHUEL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
398142224
SIRET
39814222400011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
YVIAS (22930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02239014G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 032 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Keruhel, à Yvias (22930).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERHUEL et accordé le 21 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02239014G0004, déposé en mairie d'Yvias.

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