Permis de construire n° 02239013G0002 à Yvias pour 2 066 m² de locaux, An Argoat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 02239013G0002
Demandeur
EARL DE L'ARGOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yvias (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02239013G0002 a été délivré le 29 avril 2013, pour un projet situé An Argoat. Le projet est porté par EARL DE L'ARGOAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 066 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB27, ZB28, ZB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yvias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yvias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : An Argoat
Territoires administratifs
- Commune
- Yvias Code postal 22930 Identifiant INSEE 22390
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 778 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 4 844 m² |
| Total | 2 778 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 4 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 778 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 4 844 m² |
| Total locaux | 2 778 m² | 2 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 066 m² | 4 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ARGOAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407506880
- SIRET
- 40750688000019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- YVIAS (22930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02239013G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |