Permis de construire Logement N° 02238924Q0007

Permis de construire n° 02238924Q0007 à Yffiniac pour 142 m² de logement, 8 Rue Des Fraiches

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 02238924Q0007

Demandeur

KOPP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238924Q0007 a été délivré le 22 avril 2024, pour un projet situé 8 Rue Des Fraiches. Le dossier a été déposé par KOPP IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL99. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 956 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/04/2024
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2026

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 142 m² 0 m² 65 m² 0 m² 77 m² 142 m²
Total 65 m² 142 m² 0 m² 65 m² 0 m² 77 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOPP IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912742764
SIRET
91274276400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUESSOY (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238924Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Des Fraiches, à Yffiniac (22120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KOPP IMMO et accordée le 22 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025, achèvement déclaré le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238924Q0007, déposé en mairie d'Yffiniac.

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