Permis de construire Logement N° 02238922Q0021

Permis de construire n° 02238922Q0021 à Yffiniac pour 555 m² de logement, 4Rue Louis Marteil

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 février 2023

Dossier PC n° 02238922Q0021

Demandeur

LEMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238922Q0021 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2023, pour un projet situé 4Rue Louis Marteil. Le dossier a été déposé par LEMAND.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI14, AI179, AI251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 160 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

710 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI14 AI179 AI251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 710 m²
Total 155 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912872298
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238922Q0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4Rue Louis Marteil, à Yffiniac (22120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LEMAND ; la décision est intervenue le 24 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238922Q0021, déposé en mairie d'Yffiniac.

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