Permis de construire Logement N° 02238921Q0050

Permis de construire n° 02238921Q0050 à Yffiniac pour 102 m² de logement, lotissement 5 Lotissement du Buchonnet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 02238921Q0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02238921Q0050, délivré le 27 décembre 2021 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé lotissement 5 Lotissement du Buchonnet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 597 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/04/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 348. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lotissement du Buchonnet, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

597 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
26/04/2022
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
26/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 597 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 102 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREGOMAR (22400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238921Q0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 26/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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