Permis de construire n° 02238920Q0038 à Yffiniac pour 79 m² de locaux, 35 rue du General de Gaulle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 02238920Q0038
Demandeur
LA GRANGE A PAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2020 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238920Q0038 porte sur un projet situé 35 rue du General de Gaulle. Le projet est porté par LA GRANGE A PAINS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 353 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 180. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du General de Gaulle, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 353 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.
La surface de plancher passe de 212 m² à 291 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 291 m² |
| Total | 212 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 212 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 291 m² |
| Total locaux | 212 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA GRANGE A PAINS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Yffiniac. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
LA GRANGE A PAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 890549173
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238920Q0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General de Gaulle à Yffiniac (22120)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du General de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.