Permis de construire Logement N° 02238917Q0001

Permis de construire n° 02238917Q0001 à Yffiniac pour 143 m² de logement, Le Plessis

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 02238917Q0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02238917Q0001 a été délivré le 3 février 2017 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Plessis.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 329 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/02/2017
3
Chantier (DOC)
23/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yffiniac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 m² 119 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Total 119 m² 24 m² 119 m² 0 m² 119 m² 24 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YFFFINIAC (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238917Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 329 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Plessis, à Yffiniac (22120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238917Q0001, déposé en mairie d'Yffiniac.

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