Permis de construire n° 02238917Q0001 à Yffiniac pour 143 m² de logement, Le Plessis
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 02238917Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238917Q0001 a été délivré le 3 février 2017 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Plessis.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 119 m² issus de transformation sur un terrain de 4 329 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/10/2019, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 127. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 4 329 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 24 m² à construire et 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 119 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 119 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 119 m² à 143 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Locaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 0 m² |
| Total | 119 m² | 24 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 24 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YFFFINIAC (22120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238917Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 23/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |