Permis de construire n° 02238915Q0016 à Yffiniac pour 138 m² de locaux, Le Grenier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier PC n° 02238915Q0016
Demandeur
DOMAINE DU GRENIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grenier, le permis de construire n° 02238915Q0016 a été délivré le 23 septembre 2015 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le demandeur déclaré est DOMAINE DU GRENIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 138 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NH11, NH171. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yffiniac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grenier
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 988 m² |
| Total | 850 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 850 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 988 m² |
| dont Hôtels | 850 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 988 m² |
| Total locaux | 850 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 988 m² |
Ce dossier crée 138 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU GRENIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752316794
- SIRET
- 75231679400011
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- YFFINIAC (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238915Q0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |