Permis de construire Logement N° 02238914Q0010

Permis de construire n° 02238914Q0010 à Yffiniac pour 427 m² de logement

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2014

Dossier PC n° 02238914Q0010

Demandeur

SA COOP PRODUCTION HLM DES COTES D'ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2014 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238914Q0010 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SA COOP PRODUCTION HLM DES COTES D'ARMOR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yffiniac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
16/03/2015
Autorisation
28/06/2014
3
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yffiniac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²
Total 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOP PRODUCTION HLM DES COTES D'ARMOR

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
496880337
SIRET
49688033700027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1968

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238914Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juin 2014
Date de dépôt 16/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 427 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA COOP PRODUCTION HLM DES COTES D'ARMOR et accordé le 28 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02238914Q0010, déposé en mairie d'Yffiniac.

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