Permis de construire n° 02238913Q0036 à Yffiniac pour 1 036 m² de logement, rue de la Croix Bertrand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PC n° 02238913Q0036
Demandeur
EQUITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238913Q0036 a été délivré le 2 mai 2014 à Yffiniac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue de la Croix Bertrand. La demande émane de la société de promotion immobilière EQUITY.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 logements individuels. 7 des 13 logements sont des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 13 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 293 m², le programme représente 1 036 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/05/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2015, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 35. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Croix Bertrand, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Yffiniac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2018. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2015
Achèvement (DAACT)
03/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Yffiniac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yffiniac Code postal 22120 Identifiant INSEE 22389
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 293 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 036 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 036 m² |
| Total | 0 m² | 1 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 036 m² | 1 036 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 7 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 7 | 1 | - | 13 |
| - | - | 38,5 % | 53,8 % | 7,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 13 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EQUITY, une SAS basée à Plérin. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EQUITY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792984288
- SIRET
- 79298428800011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Autres dossiers de EQUITY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238913Q0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 03/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Croix Bertrand à Yffiniac (22120)
L’autre dossier recensé rue de la Croix Bertrand depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.