Permis de construire Logement N° 02238821C0004

Permis de construire n° 02238821C0004 à Vildé-Guingalan pour 134 m² de logement, 5 Bis Route De Guyac

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PC n° 02238821C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02238821C0004, délivré le 28 mai 2021 à Vildé-Guingalan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Bis Route De Guyac.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1958. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vildé-Guingalan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

750 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/05/2021
Chantier (DOC)
28/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2023

Localisation du projet à Vildé-Guingalan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vildé-Guingalan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22388
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILDE-GUINGALAN (22980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238821C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Bis Route De Guyac, à Vildé-Guingalan (22980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238821C0004, déposé en mairie de Vildé-Guingalan.

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