Permis de construire n° 02238819C0006 à Vildé-Guingalan pour 182 m² de locaux, Centre Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PC n° 02238819C0006
Demandeur
COMMUNE DE VILDE GUINGALAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2019 à Vildé-Guingalan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238819C0006 porte sur un projet situé Centre Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILDE GUINGALAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1455, A854, A947. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vildé-Guingalan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Vildé-Guingalan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vildé-Guingalan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22388
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 182 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² |
| Total | 182 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 182 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² |
| Total locaux | 182 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILDE GUINGALAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203889
- SIRET
- 21220388900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILDE GUINGALAN (22980)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILDE GUINGALAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238819C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |