Permis de construire n° 02238813C0004 à Vildé-Guingalan pour 68 m² de locaux, La Croix Moy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 02238813C0004
Demandeur
GAEC DE LA CROIX MOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2013 à Vildé-Guingalan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238813C0004 porte sur un projet situé La Croix Moy. GAEC DE LA CROIX MOY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A21591, A21590, A21589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vildé-Guingalan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vildé-Guingalan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Moy
Territoires administratifs
- Commune
- Vildé-Guingalan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22388
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 491 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 559 m² |
| Total | 2 491 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 491 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 559 m² |
| Total locaux | 2 491 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROIX MOY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414235168
- SIRET
- 41423516800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VILDE-GUINGALAN (22980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238813C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |