Permis de construire n° 0223872500002 au Vieux-Marché pour 348 m² de locaux, Keramborgne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2025
Dossier PC n° 0223872500002
Demandeur
GAEC DE L'IF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Keramborgne, le permis de construire n° 0223872500002 a été délivré le 20 juillet 2025 au Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne). GAEC DE L'IF figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D214, D221, D222. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieux-Marché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vieux-Marché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keramborgne
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieux-Marché Code postal 22420 Identifiant INSEE 22387
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 2 256 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 2 604 m² |
| Total | 2 446 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 2 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 256 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 2 604 m² |
| Total locaux | 2 256 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 2 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'IF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429499510
- SIRET
- 42949951000015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE VIEUX MARCHE (22420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0223872500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |