Permis de construire à Le Vieux-Marché pour 1 347 m² de locaux - Kermarquer
Côtes-d'Armor (22) , Bretagne
Autorisé le 22 janvier 2015 · Dossier PC n° 02238714G0012 · Demandeur : GAEC LE GUERN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02238714G0012, délivré le 22 janvier 2015 à Le Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kermarquer, Le Vieux-Marché (22420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC LE GUERN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 347 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1872, A1867, A1641.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Vieux-Marché
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 732 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 500 m² | 1 347 m² |
| Total | 847 m² | 732 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 500 m² | 1 347 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 847 m² | 732 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 500 m² | 1 347 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238714G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22387 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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