Permis de construire n° 02238714G0012 au Vieux-Marché pour 732 m² de locaux, Kermarquer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 02238714G0012
Demandeur
GAEC LE GUERN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238714G0012, délivré le 22 janvier 2015 au Vieux-Marché (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kermarquer. La demande émane de GAEC LE GUERN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 732 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1872, A1867, A1641. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieux-Marché.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vieux-Marché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermarquer
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieux-Marché Code postal 22420 Identifiant INSEE 22387
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 732 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 500 m² | 1 347 m² |
| Total | 847 m² | 732 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 500 m² | 1 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 847 m² | 732 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 500 m² | 1 347 m² |
| Total locaux | 847 m² | 732 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 500 m² | 1 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE GUERN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322980384
- SIRET
- 32298038400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE VIEUX-MARCHE (22420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238714G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |