Permis de construire à La Vicomté-sur-Rance pour 290 m² de locaux - Za Zone Artisanale
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2014
Dossier PC n° 02238513C0011
Demandeur
GRISON
Cette page présente le permis de construire n° 02238513C0011, délivré le 16 mars 2014 à La Vicomté-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Za Zone Artisanale, La Vicomté-sur-Rance (22690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRISON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en bureaux, 185 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B801, B782, B780.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014.
Autorisation
16 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/10/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
6 mois 10 jours
Délai total
6 mois 24 jours
Localisation du projet à La Vicomté-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoire administratif
- Commune
- La Vicomté-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22385
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Entrepôt | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508939683
- SIRET
- 50893968300019
- Code APE (NAF)
- 43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
- Localisation
- LA VICOMTE-SUR-RANCE (22690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238513C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |