Permis de construire à La Vicomté-sur-Rance pour 225 m² de locaux - Rue De La Mairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 02238513C0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02238513C0001, délivré le 14 juin 2013 à La Vicomté-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Mairie, La Vicomté-sur-Rance (22690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B433, B434.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
28/02/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Vicomté-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Vicomté-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22385
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 901 m² | 214 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 214 m² | 1 115 m² |
| Total | 901 m² | 214 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 214 m² | 1 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 901 m² | 214 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 214 m² | 1 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VICOMTE-SUR-RANCE (22690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238513C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |