Permis de construire Logement N° 0223842600004

Permis de construire n° 0223842600004 à Uzel pour 486 m² de logement, Rue De L'oust

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PC n° 0223842600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2026 à Uzel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0223842600004 porte sur un projet situé Rue De L'oust.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB363. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 462 m²

Surface existante avant

942 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

911 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
20/02/2026
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
26/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uzel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uzel Code postal 22460 Identifiant INSEE 22384
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 75 m² 411 m² 0 m² 0 m² 486 m² 865 m²
Locaux 563 m² 0 m² 0 m² 106 m² 411 m² -517 m² 46 m²
Total 942 m² 75 m² 411 m² 106 m² 411 m² -31 m² 911 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 6 1 - - - 13
46,2 % 46,2 % 7,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOTTE (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223842600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L'oust, à Uzel (22460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2026, ouverture de chantier le 26 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223842600004, déposé en mairie d'Uzel.

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