Permis de construire n° 02238417J0008 à Uzel pour 1 318 m² de locaux, La Vieille Cour
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2018
Dossier PC n° 02238417J0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02238417J0008 a été délivré le 10 février 2018 à Uzel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Vieille Cour.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 318 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE11, ZE12, ZE15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uzel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Uzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uzel Code postal 22460 Identifiant INSEE 22384
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 2 036 m² | 1 318 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 066 m² |
| Total | 2 156 m² | 1 318 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 036 m² | 1 318 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 066 m² |
| Total locaux | 2 036 m² | 1 318 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 1 030 m² | 3 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UZEL PRES L OUST (22460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238417J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |