Permis de construire Locaux N° 0223802600003

Permis de construire n° 0223802600003 à Trévron pour 2 079 m² de locaux, Le Pommeret

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 0223802600003

Demandeur

EARL INCREDULE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trévron (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0223802600003 a été délivré le 17 avril 2026, pour un projet situé Le Pommeret. EARL INCREDULE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 079 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A306, 0A307, 0A442. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 400 m²

Surface créée

2 079 m²

Variation nette

+2 079 m²

Surface totale après

2 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/03/2026
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A306 0A307 0A442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévron Code postal 22100 Identifiant INSEE 22380
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 2 079 m²
Total 0 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 2 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 2 079 m²
Total locaux 0 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 2 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL INCREDULE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
102687407
SIRET
10268740700019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
TREVRON (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223802600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 27/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pommeret, à Trévron (22100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL INCREDULE et accordée le 17 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223802600003, déposé en mairie de Trévron.

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