Permis de construire Logement N° 02238022C0002

Permis de construire n° 02238022C0002 à Trévron pour 138 m² de logement, 24 Rue Celtique

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2022

Dossier PC n° 02238022C0002

Demandeur

SCI DU BOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2022 à Trévron (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02238022C0002 porte sur un projet situé 24 Rue Celtique. Le projet est porté par SCI DU BOURG.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévron Code postal 22100 Identifiant INSEE 22380
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 22 m² 116 m² 0 m² 0 m² 138 m² 207 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total 185 m² 22 m² 116 m² 0 m² 116 m² 22 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOURG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517700696
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREVRON (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02238022C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Celtique, à Trévron (22100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU BOURG et accordé le 30 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02238022C0002, déposé en mairie de Trévron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trévron

Autres types d'autorisations à Trévron