Permis de construire Logement N° 02237917C0038

Permis de construire n° 02237917C0038 à Trévou-Tréguignec pour 145 m² de logement, 61 Rue Du Moulin

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 02237917C0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237917C0038 a été délivré le 9 février 2018, pour un projet situé 61 Rue Du Moulin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1075. Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévou-Tréguignec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 303 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
08/04/2019
Autorisation
09/02/2018
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2019

Localisation du projet à Trévou-Tréguignec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 145 m² 0 m² 99 m² 0 m² 46 m² 145 m²
Total 99 m² 145 m² 0 m² 99 m² 0 m² 46 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEPARISIS (77270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237917C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 08/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 61 Rue Du Moulin, à Trévou-Tréguignec (22660).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237917C0038, déposé en mairie de Trévou-Tréguignec.

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