Permis de construire n° 02237917C0038 à Trévou-Tréguignec pour 145 m² de logement, 61 rue du Moulin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PC n° 02237917C0038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévou-Tréguignec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237917C0038 a été délivré le 9 février 2018, pour un projet situé 61 rue du Moulin.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 99 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 303 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1075. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Moulin, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Trévou-Tréguignec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
08/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Trévou-Tréguignec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévou-Tréguignec Code postal 22660 Identifiant INSEE 22379
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 99 m² existants et construit 145 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 303 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 145 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 99 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 99 m² à 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 145 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 46 m² | 145 m² |
| Total | 99 m² | 145 m² | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 46 m² | 145 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 99 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEPARISIS (77270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237917C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 08/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin à Trévou-Tréguignec (22660)
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