Permis de construire Logement N° 02237722Q0024

Permis de construire n° 02237722Q0024 à Tréveneuc pour 80 m² de logement, 28 Coteau De Tournebride Lot 17 Lotissement Le Bosquet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 02237722Q0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237722Q0024, délivré le 1 décembre 2022 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 28 Coteau De Tournebride Lot 17 Lotissement Le Bosquet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C799. Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréveneuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
26/04/2023
Autorisation
01/12/2022
Chantier (DOC)
26/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2024

Localisation du projet à Tréveneuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 17 Lotissement Le Bosquet

Territoires administratifs

Commune
Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAILLE (35890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237722Q0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 26/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Coteau De Tournebride Lot 17 Lotissement Le Bosquet, à Tréveneuc (22410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 26 avril 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237722Q0024, déposé en mairie de Tréveneuc.

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