Permis de construire Logement N° 02237721Q0012

Permis de construire n° 02237721Q0012 à Tréveneuc pour 92 m² de logement, 1 Impas Du Bocage

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 02237721Q0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237721Q0012 a été délivré le 6 septembre 2021 à Tréveneuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Impas Du Bocage.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréveneuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

392 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréveneuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréveneuc Code postal 22410 Identifiant INSEE 22377
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVENEUC (22410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237721Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Impas Du Bocage, à Tréveneuc (22410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02237721Q0012, déposé en mairie de Tréveneuc.

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