Permis de construire n° 02237623J0002 à Trévé pour 150 m² de locaux, Les Isles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PC n° 02237623J0002
Demandeur
EARL COLLET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévé (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237623J0002 a été délivré le 24 mars 2023, pour un projet situé Les Isles. Le demandeur déclaré est EARL COLLET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR104, ZR105, ZR25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22376
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 650 m² |
| Total | 500 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 500 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 650 m² |
| Total locaux | 500 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COLLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 893702910
- SIRET
- 89370291000017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- TREVE (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237623J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |