Permis de construire n° 02237617J0008 à Trévé pour 176 m² de locaux, Le Cosquer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier PC n° 02237617J0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02237617J0008, délivré le 17 janvier 2018 à Trévé (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Cosquer.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC12, ZC27, ZC55. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22376
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 604 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 780 m² |
| Total | 3 604 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 604 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 780 m² |
| Total locaux | 3 604 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 3 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVE (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237617J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |