Permis de construire à Trévé pour 949 m² de locaux - La Ville Aux Veneurs
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 02237616J0001
Demandeur
SCA LE BIHAN GLOUX
Cette page présente le permis de construire n° 02237616J0001, délivré le 5 février 2016 à Trévé (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Aux Veneurs, Trévé (22600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCA LE BIHAN GLOUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D718, D719, ZY17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2016.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
16/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Durée du chantier
5 mois 2 jours
Délai total
6 mois 11 jours
Localisation du projet à Trévé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trévé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22376
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 995 m² | 949 m² | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 10 m² | 5 005 m² |
| Total | 4 995 m² | 949 m² | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 10 m² | 5 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 995 m² | 949 m² | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 10 m² | 5 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA LE BIHAN GLOUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 382501336
- SIRET
- 38250133600012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237616J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 14/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |