Permis de construire n° 02237616J0001 à Trévé pour 949 m² de locaux, La Ville Aux Veneurs
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 02237616J0001
Demandeur
SCA LE BIHAN GLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Aux Veneurs, le permis de construire n° 02237616J0001 a été délivré le 5 février 2016 à Trévé (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par SCA LE BIHAN GLOUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 949 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D718, D719, ZY17. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
16/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Trévé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22376
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 995 m² | 949 m² | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 10 m² | 5 005 m² |
| Total | 4 995 m² | 949 m² | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 10 m² | 5 005 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 995 m² | 949 m² | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 10 m² | 5 005 m² |
| Total locaux | 4 995 m² | 949 m² | 0 m² | 939 m² | 0 m² | 10 m² | 5 005 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA LE BIHAN GLOUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 382501336
- SIRET
- 38250133600012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Autres dossiers de SCA LE BIHAN GLOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02237616J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |