Permis de construire Locaux N° 02237613J0001

Permis de construire n° 02237613J0001 à Trévé pour 733 m² de locaux, 5191 La Butte

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 02237613J0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237613J0001 a été délivré le 27 mai 2013 à Trévé (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5191 La Butte.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA98, YA99. Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 096 m²

Surface existante avant

2 326 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+733 m²

Surface totale après

3 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

20/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/09/2014
Autorisation
27/05/2013
Chantier (DOC)
23/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2014

Localisation du projet à Trévé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA98 YA99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22376
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 326 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 3 059 m²
Total 2 326 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 3 059 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 326 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 3 059 m²
Total locaux 2 326 m² 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 733 m² 3 059 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREVE (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237613J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 20/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 096 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5191 La Butte, à Trévé (22600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013, achèvement déclaré le 20 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237613J0001, déposé en mairie de Trévé.

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