Permis de construire Locaux N° 02237225Q0020

Permis de construire n° 02237225Q0020 à Trémuson pour 903 m² de locaux, 5 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PC n° 02237225Q0020

Demandeur

SCI MPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02237225Q0020, délivré le 28 novembre 2025 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 5 Rue Des Freres Lumiere. Le projet est porté par SCI MPA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 903 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB600. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémuson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 757 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémuson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
Total 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
dont Entrepôt 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
Total locaux 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
991150517
SIRET
99115051700019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237225Q0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 757 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Des Freres Lumiere, à Trémuson (22440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MPA et accordée le 28 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237225Q0020, déposé en mairie de Trémuson.

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