Permis de construire Locaux N° 02237221Q0016

Permis de construire n° 02237221Q0016 à Trémuson pour 611 m² de locaux, Aeroport De St Brieuc Arm

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 02237221Q0016

Demandeur

SCI BARRICADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2021 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237221Q0016 porte sur un projet situé Aeroport De St Brieuc Arm. Le projet est porté par SCI BARRICADE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA238, ZA296, ZA237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémuson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 550 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

611 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
07/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2022

Localisation du projet à Trémuson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA238 ZA296 ZA237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Total 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
dont Bureaux 0 m² 454 m² 0 m² 0 m² 0 m² 454 m² 454 m²
dont Entrepôt 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARRICADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895119980
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREMUSON (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237221Q0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aeroport De St Brieuc Arm, à Trémuson (22440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BARRICADE et accordé le 9 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02237221Q0016, déposé en mairie de Trémuson.

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