Permis de construire Logement N° 02237220Q0028

Permis de construire n° 02237220Q0028 à Trémuson pour 66 m² de logement, 14 impasse Jacqueline Auriol

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PC n° 02237220Q0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237220Q0028 a été délivré le 12 novembre 2020, pour un projet situé 14 impasse Jacqueline Auriol.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 347 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1443, 0A 1384. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, impasse Jacqueline Auriol, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 301 permis de construire et déclarations préalables à Trémuson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

347 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

17/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
17/11/2021
Autorisation
12/11/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2021

Localisation du projet à Trémuson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1443 0A 1384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 347 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRÉMUSON (22440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237220Q0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 17/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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