Permis de construire Logement N° 02237215Q0040

Permis de construire n° 02237215Q0040 à Trémuson pour 119 m² de logement

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 02237215Q0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2015 à Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237215Q0040 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémuson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/12/2015
3
Chantier (DOC)
17/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémuson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT_DONAN (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02237215Q0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02237215Q0040, déposé en mairie de Trémuson.

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