À Trémuson (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02237214Q0014 a été délivré le 10 octobre 2014, pour un projet situé rue des Bergeons. La société de programme immobilier SCCV DES BERGEONS porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 732 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 293 m², soit 73 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1324, 0A 1333, 0A 1347. La voie, rue des Bergeons, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 301 permis de construire et déclarations préalables à Trémuson, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 293 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+732 m²

Surface totale après

732 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/10/2014

Autorisation

10/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trémuson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1324 0A 1333 0A 1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trémuson Code postal 22440 Identifiant INSEE 22372
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 293 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 732 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	732 m²	732 m²
Total	0 m²	732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	732 m²	732 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Financement et aides

Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DES BERGEONS, basée à Plérin.

Demandeur

SCCV DES BERGEONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 818970253
SIRET: 81897025300014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02237214Q0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 octobre 2014
Date de dépôt	10/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Bergeons à Trémuson (22440)

Les 2 autres permis de construire recensés rue des Bergeons depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02237226Q0001 Logement Autorisé

4 rue des Bergeons

Trémuson (22440)

Nouvelle construction

01/04/2026 75 m² SDP

PC n°02237213Q0010 Logement Commencé

4 rue des Bergeons

Trémuson (22440)

Nouvelle construction

09/01/2014 80 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trémuson

PC n°02237214Q0011 Logement Commencé

Les Herbotins

Trémuson (22440)

Nouvelle construction

10 août 2014 80 m² SDP

PC n°02237214Q0015 Logement Annulé

Les Herbotins

Trémuson (22440)

Nouvelle construction

21 sept. 2014 107 m² SDP

PC n°02237214Q0016 Logement Commencé

14 rue du Clos Gicquel

Trémuson (22440)

Nouvelle construction

22 sept. 2014 127 m² SDP

PC n°02237214Q0017 Logement Commencé

lotissement du Petit Chemin

Trémuson (22440)

Nouvelle construction

05 nov. 2014 97 m² SDP

PC n°02237214Q0020 Logement Autorisé

lotissement du Petit Chemin

Trémuson (22440)

Nouvelle construction

16 déc. 2014 104 m² SDP

PC n°02237214Q0021 Logement Commencé

rue de Tirel

Trémuson (22440)

Nouvelle construction

17 déc. 2014 145 m² SDP

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